Conditions générales de vente

Le site Internet www.Kilburn-shop.com (ci-après le «site») est édité par la SARL KILBURN, société à responsabilité limitée avec un capital de 1000 euros, identifié au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n ° 834 192 668, Toutes les commandes placées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après le «GCS»).

KILBURN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne au moment de la commande sur le Site sur lequel elles sont téléchargeables et enregistrables sur un support durable (PDF). Ces CGV s'appliquent à toute transaction réalisée sur le Site, à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente ou d'achat. Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

I Le Client

Les CGV sont applicables aux seuls consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, libérale ou agricole, âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique ou étant titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer valablement une commande sur le Site, et agissant exclusivement pour son propre compte (ci-après les « Clients »).

Lors de l’enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique « mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit, celles-ci étant indispensables au traitement de sa commande.

En cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, KILBURN ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit commandé.

À des fins de sécurité, KILBURN se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP de l'ordinateur utilisé par le Client provient d'un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 112-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits proposés à la vente en ligne sur le Site par KILBURN, ainsi que les délais de livraison éventuels des produits et les conditions de garantie, sont disponibles sur le Site.

KILBURN apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Les informations sont fournies à titre purement indicatif.

De même, les photographies présentes sur le Site tendent à respecter au mieux les couleurs et les formes des produits. Cependant, malgré tout le soin apporté aux photographies par KILBURN, des différences minimes sont susceptibles d’exister, étant entendu que les réglages de l’écran du terminal informatique du Client peuvent éventuellement avoir une influence sur la perception des produits. Ces différences ne sont pas de nature à engager la responsabilité de KILBURN, les photographies n'ayant pas valeur contractuelle.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le site, le client peut soit exercer son droit de rétractation (article VIdes CGV), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de KILBURN (articleVIII des CGV), qui procédera alors, le cas échéant et à sa discrétion, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 221-5 du Code de la consommation, préalablement et au plus tard avant la conclusion de la vente, de manière lisible et compréhensible à la fois sur le Site et au moyen des présentes CGV.

III La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par KILBURN, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Il est entendu que toute commande suppose le règlement du prix des produits sélectionnés par le Client.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par KILBURN. Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l'article L. 221-25 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Conformément à l’article L. 122-11 du Code de la consommation, KILBURN pourra refuser toute commande d’un Client en cas de motif légitime, notamment si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif, notamment s’il existe un litige avec le Client ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, KILBURN en informera le Client par courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes CGV, KILBURN se réserve le droit de ne pas traiter sa commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par KILBURN, à l'adresse électronique fournie lors de la commande, sans délai une fois la commande validée par le Client.

À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison, sur support papier ou au format électronique (PDF).

KILBURN s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, KILBURN s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Le prix des produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (taxes non comprises hors UE / frais de port compris) est indiqué lors du paiement.

KILBURN réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les éventuels frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site. KILBURN ne remboursera pas une éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a été passée et une baisse de prix ultérieure.

2. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

- Paypal

- Amazon Pay

- Carte bancaire : le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à KILBURN vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des produits commandés et toutes taxes comprises. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. KILBURN met en œuvre tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

3. Les données enregistrées et conservées par KILBURN constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Dans le cadre de sa politique de contrôle des commandes et afin de limiter le risque d'usurpation d'identité et/ou d'utilisation de moyens de paiement volés, KILBURN se réserve la faculté de demander au Client une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera définitivement validée après vérification de ces éléments.

KILBURN se réserve le droit de refuser toute commande faisant l'objet d'un refus d'autorisation des organismes bancaires.

V – Livraison

Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la passation de la commande. Les produits commandés sont livrés en fonction du mode de transport disponible selon le lieu de livraisons.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix.. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Les délais de livraison sont disponibles sur le Site selon les conditions fixées par l’article L. 111-1-3° du Code de la consommation.

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué à KILBURN, avant la validation de sa commande, des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment et sans limitation : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, instructions particulières de livraison, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. KILBURN ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par KILBURN de l’avis d’annulation du Client, la livraison sera bloquée et le Client sera remboursé des sommes éventuellement débitées dans les meilleurs délais suivant la réception de l’avis d’annulation.

Si la commande a déjà été expédiée lors de la réception par KILBURN de l’avis d’annulation du Client envoyé par mail, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis. KILBURN procèdera alors au remboursement des sommes débitées et en dehors des frais de retour exposés par le Client dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à KILBURN toutes ses réserves dans les trois (3) jours suivant la réception du produit par lettre recommandée avec avis de réception.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

VI – Droit de rétractation

VI -A. Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande afin de pouvoir retourner un ou plusieurs produits commandés et être remboursé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Le Client informe KILBURN de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai stipulé au paragraphe précédent un mail de rétractation mentionné en objet ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

VI–B. Le Client doit renvoyer les produits faisant l'objet du droit de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le retour des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, avec étiquettes), accompagnés du numéro de commandes, s'exercera aux frais du Client et à l’adresse qui lui sera indiqué par mail.

VI-C. Le droit de rétractation peut être exclu en cas de commande de produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

VI-D. Si KILBURN juge plusieurs retours abusifs ou anormaux, KILBURN se réserve le droit de refuser des commandes ultérieures de la part du Client concerné. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces Produits.

VII – Remboursement

Dans tous les cas de retour des produits commandés, KILBURN remboursera au Client les sommes déjà versées (y compris les frais d’expédition), à l’exclusion des frais de retour, dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits.

Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande, sauf accord du Client en vue d'utiliser un autre moyen de paiement n'engendrant pas de frais à sa charge.

KILBURN ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard avec signature.

VIII – Garantie Légale

Les stipulations des présentes CGV sont sans préjudice des garanties légales, et en particulier de la garantie contre les vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Articles L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'ils correspondent à la description donnée par le vendeur et ont les caractéristiques que le vendeur a présentées à l'acheteur sous la forme d'échantillons ou de modèles ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 ° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648, par. 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve de la condition de coût prévue à l'article L. 217-9 du code de la consommation [français] ;

- et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

IX- Droit applicable et Litiges

IX-1. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux CGV.

IX-2. Litiges

Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

KILBURN garantit au client un recours efficace à un mécanisme de médiation des consommateurs conformément aux dispositions des articles L. 611-1 garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation selon les dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut saisir le médiateur de son choix et dont les coordonnées figurent sur le site de la Commission européenne :

https://WebGate.ec.europa.eu/ODR/Main/?Event=main.Home.Show

À défaut d'accord amiable, toute contestation relative aux CGV sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent, à l'exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.

X – Informatique et Libertés

Les informations collectées par KILBURN au moment où le client passe une commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et, à cette fin, peuvent être communiquées, en tout ou en partie, aux prestataires de services de KILBURN agissant en relation avec l'ordre, notamment les transporteurs.

Les informations collectées par KILBURN lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de KILBURN intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande, notamment les transporteurs.

Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution de la commande.

Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante contact@kilburn.com

XI – Propriété Intellectuelle

KILBURN est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus sur son Site.

« KILBURN » est une marque déposée propriété KILBURN.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ce signe au profit du Client.

Conformément à l'article L. 121-16 du code de la consommation [français], le client a le droit de contacter KILBURN en vue d'obtenir la bonne exécution du contrat de vente ou le traitement d'une réclamation. Il n'y aura pas de frais supplémentaires pour ces contacts.

XII – Mentions Légales

Le site est édité par la société à responsabilité limitée identifiée KILBURN sous le numéro 834 192 668 RCS.


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